DROIT D'ENREGISTREMENT TIMBRE ET CURATELLE

-Elément du régime des droits d'enregistrement des actes des institutions financière et judicaire et extra judiciaire
-Les modalité de liquidation des droits et la procédure d'enregistrement des actes
-Le dispositif d'archivage des actes enregistrés
-Les règles de liquidation du timbre